BAIL D’HABITATION ET LITIGES LOCATIFS

En cas de conflit dans le cadre d’une location immobilière, vous pouvez tenter de trouver une solution amiable.Quel que soit le litige qui vous oppose à votre bailleur il est toujours préférable de trouver une solution amiable afin de conserver de bons rapports locatifs.

Spécialisé dans les modes de règlement amiables des conflits, l’AVOCAT mettra tout en œuvre pour tenter de parvenir à une issue non contentieuse, négocier un protocole transactionnel permettant de limiter les frais et dépens de recouvrement d’instance et repartir sur un bail dans des conditions apaisées.

En cas d’échec, il faudra saisir le juge. Le tribunal compétent et les délais de saisine dépendent de la nature du litige. L’AVOCAT est à votre service pour vous conseiller sur la procédure à suivre, constituer votre dossier et vous représenter en justice que ce soit en première instance ou devant la Cour d’appel.

Que vous souhaitiez prendre l’initiative d’engager une action en justice ou que l’on vous ait délivré une assignation, ou à hauteur d’appel.

Qu’il s’agisse d’une procédure ordinaire ou d’une action en référé.